Congés - SNUDI-FO 75

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Congés

Carrière, CAPD
 
 
Le congé maladie ordinaire ou CMO
Pour obtenir un congé de maladie, le fonctionnaire doit nécessairement en faire la demande écrite par l’intermédiaire de son chef de service (l’IEN) accompagné du certificat médical prescrivant l’arrêt de travail.
L’article 25 du décret du 14 mars 1986 précise que l’agent doit transmettre à son supérieur hiérarchique, dans un délai de 48 heures, le certificat médical de son médecin traitant qui constate l’impossibilité pour l’intéressé d’exercer ses fonctions du fait de sa maladie.
Le fonctionnaire a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an. 
L’agent conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de 3 mois, son traitement est diminué de moitié pour les 9 mois restants.
Le congé longue maladie
 
Le congé longue durée
 
 
Qui? :
Les deux parents d’un même enfant peuvent prendre un congé parental en même temps. 
Le père peut prendre un congé parental après un congé de paternité
Si une nouvelle naissance intervient pendant le congé parental, le retour à un paiement à plein traitement, pendant le congé de maternité ou d’adoption, est de droit sans demander de réintégration.

Attention : À l’issue du congé parental, le texte ne fixe plus l’affectation du collègue dans son ancien emploi ou à défaut dans l’emploi le plus proche du dernier lieu de travail. Le ou la collègue bénéficiera alors d’un entretien avec l’administration pour examiner six semaines avant les modalités de sa réintégration. Des risques éventuels existent de se retrouver loin de son domicile. N'hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 75

Démarches : 
Faire la demande au moins deux mois avant le début du congé.
Attention : le congé parental est accordé exclusivement s'il est consacré à élever un enfant. L'administration peut mener une enquête et y mettre fin après avoir entendu les intéressés.

Durée : 
Le congé parental est accordé par périodes de six mois, qui peuvent être écourtées sur demande du collègue, renouvelables jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant. Dans le cas d'une adoption d'un enfant de plus de trois ans et n'ayant pas atteint l'obligation scolaire, il est accordé pour un an à compter de son arrivée dans le foyer. Faire la demande de renouvellement deux mois avant l'expiration du congé parental en cours.
Le congé peut être pris en alternance par l'un ou l'autre parent par période de 6 mois. En faire la demande deux mois avant l'expiration du congé parental en cours.
 
 
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