Intra départemental - SNUDI-FO 75

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Résultats du mouvement intra-départemental à partir du 19 mai 2016.
Quelques règles : 

Les demandes de temps partiel des collègues ayant postulé sur des postes ZIL ou BD ne seront, sauf situation particulière, pas accordés.

Il existe une bonification de 3 points par an (au delà de la 3ème année en REP+ ou ECLAIR) plafonnée à 9 points.

Il existe une bonification de 4 points pour les collègues sur 4 quarts temps ou 1 mi-temps, 2 quarts temps.

Les voeux VOG ne sont examinés que dans un deuxième temps pour les affectations provisoires. Il vaut mieux les mettre en fin de liste.
A la différence des mutations inter-départementales, il n’existe pas à proprement dit de textes réglementaires régissant les modalités de nomination des personnels au sein de chaque département.
Les modalités d’affectation relèvent donc de la seule compétence de l’Inspecteur d’Académie qui établit donc « sa » propre réglementation : les appellations varient d’un département à l’autre : Circulaire, Instructions, Règlement du mouvement…
 
Pour faciliter les nominations qui se comptent par centaines ou milliers selon les départements, l’administration applique communément un barème pour départager les candidatures. Pour l’élaboration et l’application de ce barème, les commissions administratives paritaires sont obligatoirement consultées : «L’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires » Art 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
 
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